Subside assurance maladie pour les nouveaux résidents à Fribourg
Vous venez de vous installer dans le canton de Fribourg ? Bienvenue ! Si vous remplissez les conditions de revenu et de fortune, vous pouvez bénéficier du subside d'assurance maladie géré par l'ECAS. Voici tout ce que vous devez savoir en tant que nouveau résident.
Première demande : délai spécial
Si vous arrivez à Fribourg avant le 31 août, vous pouvez faire votre première demande de subside pour l'année en cours avant cette date. Si vous arrivez après le 31 août, vous pouvez déposer une demande dans un délai raisonnable suivant votre installation. Contactez l'ECAS au 026 426 77 00 pour connaître exactement le délai applicable à votre arrivée.
En règle générale, une première demande peut être déposée dans les 90 jours suivant l'inscription à l'assurance maladie obligatoire suisse (LAMal). Renseignez-vous directement auprès de l'ECAS pour votre situation spécifique.
Démarches à effectuer en arrivant à Fribourg
Voici les démarches prioritaires pour un nouveau résident :
- 1. S'annoncer au contrôle des habitants de votre commune de résidence dans les 14 jours.
- 2. S'assurer obligatoirement auprès d'une caisse-maladie agréée en Suisse (LAMal) dans les 3 mois suivant l'arrivée ou la naissance.
- 3. Obtenir votre numéro AVS (si vous n'en avez pas encore).
- 4. Demander votre taxation auprès du Service cantonal des contributions pour établir votre RDU.
- 5. Déposer votre demande de subside sur ecasfr.ch dès que vous avez tous vos documents.
Documents nécessaires pour une première demande
- Attestation de domicile à Fribourg (fournie par votre commune)
- Numéro AVS
- Dernier avis de taxation fiscale (peut être d'un autre canton si vous venez de Suisse)
- Données de votre caisse-maladie (caisse, numéro de contrat, franchise)
- Pour les étrangers : permis de séjour valable (B ou C)
Arrivée en provenance d'un autre canton suisse
Si vous venez d'un autre canton suisse, votre taxation fiscale du canton d'origine sera utilisée pour votre première demande à Fribourg. L'ECAS peut demander des justificatifs supplémentaires si nécessaire. Votre caisse-maladie reste la même (pas besoin de changer lors d'un déménagement intercantonale).
Arrivée de l'étranger
Si vous arrivez de l'étranger, vous devez vous assurer obligatoirement en Suisse dans les 3 mois suivant votre arrivée. Pour votre première demande de subside, des justificatifs de revenus étrangers peuvent être demandés. L'ECAS vous guidera dans la constitution du dossier.
Remboursement rétroactif
Dans certains cas, si vous avez tardé à déposer votre première demande, un remboursement rétroactif est possible pour les mois précédant la demande, dans la limite prévue par la loi. Contactez l'ECAS pour savoir si vous y avez droit.